1) Prix :

Nos prix s'entendent TTC pour la vente aux particuliers.

2) Délais :

Les expéditions sont faites à lettre lue, sauf en cas de rupture de stock.

3) Paiement :

Par chèque, en accompagnement du bon de commande.
Sauf convention formulée par S.N.D. aucune dérogation à cette règle ne saurait être acceptée.
En cas d'impayé, si nous avons recours à un cabinet de recouvrement extérieur à S.N.D.,
Les frais seront supportés par le débiteur à hauteur de 20% du montant de la facture.

4) Agios de retard de paiement :

En cas de retard de paiement, les sommes dûes seront majorées de 1,5% par mois de retard à
compter de l'échéance (loi n°92.1442 du 31.12.92).

5) Livraison :

Colissimo suivi 48h sans signature : 4.90€ et gratuit à partir de 99€

Colissimo suivi 48h avec signature : 6.90€ et gratuit à partir de 119€

Lorsque la commande est effectuée avant 14h, l'expédition s'effectue le jour même.

6) Rédamations / Litiges :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à réception.
En cas d'avaries constatées, les réclamations doivent nous être adressées dans les 48h qui suivent la réception
des marchandises accompagnées du bordereau de livraison émargé et daté par le destinataire.
Attention : Nous vous conseillons d'emmettre des réserves pour toutes livraisons.

7) Réserve de propriété :

Nos ventes sont réalisées avec application de la clause de réserve de propriété (Loi n°80335 du 12.05.80)
qui suspend le transfert de propriété au règlement intégral de la facture.

8) Validité du tarif :

Les prix sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis.
Notre facturation s'entend donc au cours du jour de livraison.

9) Rétraction :

Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance,
l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis),
scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne
(la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste
après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.
En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port (si le colis a été envoyé).

9) Retour des marchandises :

S.N.D. n'accèpte aucun retour de marchandises sans l'avoir autorisé préalablement et avoir attribué à ce retour un numéro
de retour marchandise (RMA). Toute marchandise devra être retournée, sous son emballage d'origine, avec l'indication du
motif de la défectuosité, du bon de livraison et du numéro de retour attribués par S.N.D..
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises seront reprises à 80% de leur valeur, sous
réserve d'acceptation par S.N.D. (date de péremption, état du produit, etc...)

10) Attribution de juridiction :

Pour tout litige de quelque nature qu'il soit, seul le Tribunal de Commerce de Créteil est compétant, même en
matière de référé, en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs ou de demandeurs.
Si le client est étranger, tout litige concernant la commande sera réglé suivant le droit français.


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